J.O. 193 du 20 août 2004
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Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420657A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004 :
M. Grimaud (Alexis, Marie, Pierre, Yves) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Grimaud et Franck Grimaud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Grimaud et Franck Grimaud, avoués associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Grimaud, Franck Grimaud et Alexis Grimaud, avoués associés ».